Le décret fixant les conditions d’éligibilité et les modalités de calcul de la dotation « aménités rurales » pour les communes a été publié au Journal Officiel. Pour le consulter, c'est ici.

Cette dotation connait en 2024 une augmentation significative de son enveloppe (100M€) et un élargissement des communes éligibles. Concernant Natura 2000, les communes doivent présenter plus de 50% du territoire en site Natura 2000 pour être éligibles. Les autres critères d’éligibilité sont les suivants : Soit 350ha en aire protégée Soit 10ha en Zone de Protection Forte Soit plus de 80% du territoire en aire protégée Soit jouxte une Aire Marine Protégée

Les dotations sont comprises entre 3 000 et 100 000 euros. A noter que dans les calculs de la répartition de la dotation, les communes concernées par un site Natura 2000 verront leur dotation bonifiée (indice de superficie x1,5).

Vous pouvez dorénavant connaître pour chaque commune, les montants perçus au titre de la dotation aménités rurales. Pour cela, il suffit de cliquer sur ce lien Il suffit de cliquer sur ce lien

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